1. GÉNÉRALITÉS
Les offres de Provence EPI s’entendent toujours sans engagement. Les présentes conditions de vente sont réputées à être connues de l’acheteur.
Toute commande figurant sur le site Internet www.provence-epi.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
De ce fait, aucune clause contraire ne peut être opposée, sauf si nous l’avons formellement acceptée par écrit.
2. PRIX
Tous les prix s’entendent en Euros, Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises (taux légal en vigueur au moment de la facturation), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition indiqués sur nos documents commerciaux et sur le site internet. Ils ne sont pas garantis. Nous nous réservons le droit à tout moment de les modifier, en informant l’acheteur préalablement par écrit. En cas de livraisons partielles d’une commande, la part des frais d’emballage et d’expédition va une seule fois à la charge de l’acheteur sauf s’il s’agit d’un contrat à exécutions successives.
Les produits demeurent la propriété de la société Provence EPI jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
3. COMMANDES
Vous pouvez passer commande sur le site internet www,provence-epi.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Provence EPI se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Le contrat d’achat vaut comme conclu dans la mesure où Provence EPI ne refuse pas la commande de l’acheteur ou n’apporte pas par écrit des modifications concernant les prix, les quantités unitaires… et après encaissement du règlement.
4. PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par virement bancaire, chèque ou carte bleue par téléphone.
Dans le cas d’un règlement par téléphone via carte bleue, PROVENCE EPI ne conserve à aucun moment vos informations bancaires, elles sont directement inscrites sur un terminal carte bleue. Le paiement s’effectue donc comme lors d’un paiement carte bleue classique.
Le paiement devra être effectué après validation par provence epi de votre commande. Les informations de paiements vous seront transmises au moment de l’acceptation de cette dernière.
5. RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Provence EPI procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Le client s’engage à retourner les éventuels articles livrés dans un délai de 7 jours à compter de la passation de commande. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
6. DISPONIBILITÉ
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.provence-epi.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou téléphone. Votre commande sera annulée sur votre demande et le remboursement sera effectué.
7. LIVRAISON
Les délais de livraison donnés le sont à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas nous engager. Des retards éventuels de livraison ne confèrent à l’acheteur aucun droit d’exiger des dommages et intérêts ou à résilier le contrat en raison du retard de la livraison. Nos articles sont livrables dans la limite des stocks disponibles. Les frais de port et d’emballage sont facturés en sus et selon les conditions indiquées sur notre site www.provence-epi.fr ou autres documents commerciaux.
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Provence EPI s’engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai maximum de 4 semaines à compter de la date de validation de la commande.
En outre, Provence EPI se réserve le droit d’annuler tout ou une partie des commandes passées par les clients en cas de défaillance d’un fournisseur et dans le cas de force majeure. Les clients en seront informés le cas échéant et seront remboursés s’ils avaient payé à la commande. Les réclamations concernant les livraisons ne sont acceptées que dans un délai de 3 jours après réception de la commande. Durant ce délai, de telles réclamations doivent être adressées par écrit à Provence EPI. Faute de cette procédure, la livraison est considérée comme acceptée.
Si une réclamation s’avère justifiée, le client doit donner à Provence EPI l’occasion d’éliminer les défauts. Provence EPI se réserve le droit de reprendre la marchandise livrée et de la remplacer gratuitement. Toute autre prétention de l’acheteur en raison de défauts de livraison, en particulier des dommages et intérêts et de la dissolution du contrat, est exclue.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société Provence EPI ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, malgré la clause de réserve de propriété, quelles que soient les modalités d’expédition et alors même que les prix seraient établis franco. Les réserves éventuelles doivent être impérativement faites sur le bordereau du transporteur à la remise des marchandises et lui être notifiées ainsi qu’à nous-mêmes dans les conditions prévues par la loi.
8. GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ou par courrier dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.
9. ECHANGE
La règle « satisfait ou remboursé » vaut pour tous les achats effectués auprès de Provence EPI. En référence à l’article L 121- 6 du code de consommation, l’acheteur, a un délai de 14 JOURS calendaires à compter de la date de livraison pour retourner le ou les articles pour échange ou remboursement, en cas d’impossibilité d’effectué l’échange,sans pénalités à l’exception des frais de retour. Tout article, à l’exclusion de ceux spécialement préparés pour l’acheteur peut être échangé à condition qu’il n’ait pas été porté, qu’il soit dans un état neuf de revente, qu’il soit retourné dans un délai de 14 jours calendaires après la livraison, accompagné obligatoirement du bulletin de retour et de la facture, dans son emballage d’origine en état de revente et qu’il soit rigoureusement standard. Les frais d’emballage et d’expédition afférents aux retours sont entièrement à la charge de l’acheteur. La demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après réception de la marchandise dans notre entrepôt ZA Les Blâches Gombert 04 160 Château Arnoux. Le remboursement par Provence EPI s’effectuera par virement bancaire ou par chèque bancaire.
Important : Nous prenons qu’un seul échange à nos frais pour la réexpédition. Si vous veniez à faire plus d’un échange, joignez à votre colis de retour un chèque de 10,80 euros pour la réexpédition.
Si vous ne prenez pas possession de votre colis, les services de transport restitueront ce dernier à la société Provence EPI. Les frais de réexpédition de votre colis seront alors à votre charge.
10. RESPONSABILITÉ
Tous les éléments du site www.provence-epi.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Provence EPI. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelques titres que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Provence EPI.
11. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.provence-epi.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Provence EPI. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelques titres que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Provence EPI.
13. DONNÉES PERSONNELLES
La société Provence EPI se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. De plus, Provence EPI s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
La société Provence EPI archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Provence EPI seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
